Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Tous en scène utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.tousenscene.com
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et les libertés, Tous en scène s’engage à protéger toutes les données personnelles récoltées. Ces données sont conservées par Tous en scène et traitées en toute confidentialité par l’équipe de Tous en scène. Seuls les services internes compétents de Tous en scène ont accès à ces données.
L’utilisateur peut cependant exiger leur modification ou leur suppression si cela le concerne, sur simple demande par mail (contact@tousenscene.com) ou par courrier postal à l’adresse de Tous en scène.

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Tous en scène, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

 

1. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Tous en scène sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Tous en scène. Néanmoins, afin de recevoir des informations et dans le cadre de ses procédures d’inscription, il se peut que Tous en scène soit amené à vous demander de renseigner :
1. Noms, prénoms, civilité;
2. Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
3. Informations nécessaires à la bonne réalisation d’une prestation de service ou activité

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Tous en scène, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Le traitement de ces données peut s’engager suite au consentement de la personne concernée, de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale,…

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Tous en scène vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est Tous en scène ayant son siège social au 56 avenue de la Tranchée – 37100 Tours. Tél 02 47 41 86 86

 

2. Finalités du traitement :
Tous en scène est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de plaquette d’information, calendrier des activités, programmes de formation et dates de sélection, dossier de candidature…) etc.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services.
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Tous en scène (conférences, stages, masterclass, concerts…), incluant notamment la mise à jour de vos données.

3. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
• Gestion des inscrits à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Réalisation d’enquêtes ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 5 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

 

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Tous en scène uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

 

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

 

> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Tous en scène, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Tous en scène vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1.

 

> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

 

> Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1.

 

> Délais de réponse
Tous en Scène s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans les meilleurs délais réglementaires.

2. COOKIES
Tous en Scène , en tant qu’éditeur du présent site web, ne procède pas à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.)

 

> Copyright et Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

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Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.